La directive DEEE et ses décrets d’application

Les organismes de toutes sortes cherchent de plus en plus à atteindre et à démontrer un bon niveau de performance environnementale en maîtrisant l’impact de leurs activités, produits ou services sur l’environnement et en s’appuyant sur leur politique environnementale et sur leurs objectifs environnementaux.

Ces préoccupations s’inscrivent dans le contexte d’une législation de plus en plus stricte, du développement de politiques économiques et d’autres mesures destinées à encourager la protection de l’environnement et d’un souci accru des parties intéressées sur les questions relatives à l’environnement, y compris le concept du développement durable.

En février 2003, le Journal officiel de l’Union européenne publie la directive 2002/96/CE du 27 janvier 20003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Les décrets d’application de cette directive sont parus au Journal Officiel du 22 juillet 2005 sous le numéro 2005/829

Il est expressément mentionné, dans l’Article 22, que la valorisation et, en particulier, la réutilisation des déchets d’équipements électriques et électroniques est préférée à leur destruction.

La politique environnementale est décrite dans ce document